Permis de construire Locaux N° 06444013X1002

Permis de construire n° 06444013X1002 à Ozenx-Montestrucq pour 1 860 m² de locaux, De Goarnalusse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PC n° 06444013X1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Goarnalusse, le permis de construire n° 06444013X1002 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B160. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenx-Montestrucq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 910 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozenx-Montestrucq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64440

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZENX-MONTESTRUCQ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444013X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 octobre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est De Goarnalusse, à Ozenx-Montestrucq (64300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444013X1002, déposé en mairie d'Ozenx-Montestrucq.

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