Permis de construire Logement N° 06443924P0006

Permis de construire n° 06443924P0006 à Ousse pour 341 m² de logement, 11 Rue De L'eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 06443924P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443924P0006 a été délivré le 14 mars 2025 à Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANCON (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443924P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L'eglise, à Ousse (64320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443924P0006, déposé en mairie d'Ousse.

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