Permis de construire Logement N° 06443919P0012

Permis de construire n° 06443919P0012 à Ousse pour 225 m² de logement, Chemin Du Plateau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 06443919P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443919P0012 a été délivré le 24 avril 2020 à Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Plateau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC42. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Ousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443919P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Plateau, à Ousse (64320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443919P0012, déposé en mairie d'Ousse.

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