Permis de construire à Ouillon pour 0 m² de logement - 18 Chemin Au-Dela Du Luy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 06443816P0008
Demandeur
COMMUNE D'OUILLON
Cette page présente le permis de construire n° 06443816P0008, délivré le 1 août 2016 à Ouillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Chemin Au-Dela Du Luy, Ouillon (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OUILLON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 18 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B196, B197, B215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Ouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ouillon Code postal 64160 Identifiant INSEE 64438
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 535 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404384
- SIRET
- 21640438400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OUILLON (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443816P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |