Permis de construire n° 06443716B0002 à Ostabat-Asme pour 1 252 m² de locaux, Oyhenartia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 06443716B0002
Demandeur
GAEC OYHANARTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06443716B0002, délivré le 7 septembre 2016 à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Oyhenartia. La demande émane de GAEC OYHANARTIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostabat-Asme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostabat-Asme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostabat-Asme Code postal 64120 Identifiant INSEE 64437
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OYHANARTIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417630183
- SIRET
- 41763018300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OSTABAT-ASME (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443716B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |