Permis de construire Locaux N° 06443624B0015

Permis de construire n° 06443624B0015 à Ossès pour 205 m² de locaux, Garaziko Bidea Ihordoqui Village Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Garaziko Bidea Ihordoqui Village Des Artisans, à Ossès (64780).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARNABAR et accordé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443624B0015, déposé en mairie d'Ossès.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 06443624B0015

Demandeur

SARL ARNABAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443624B0015, délivré le 22 janvier 2025 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Garaziko Bidea Ihordoqui Village Des Artisans. Le demandeur déclaré est SARL ARNABAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1312, F1315, F1316. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1312 F1315 F1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ihordoqui Village Des Artisans

Territoires administratifs

Commune: Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	1 579 m²	205 m²	205 m²	1 784 m²
Total	1 691 m²	205 m²	205 m²	1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 298 m²	0 m²	0 m²	1 298 m²
Autres activités	281 m²	205 m²	205 m²	486 m²
dont Bureaux	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
dont Entrepôt	146 m²	205 m²	205 m²	351 m²
Total locaux	1 579 m²	205 m²	205 m²	1 784 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARNABAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382357770
SIRET: 38235777000041
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443624B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Garaziko Bidea Ihordoqui Village Des Artisans, à Ossès (64780).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARNABAR et accordé le 22 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443624B0015, déposé en mairie d'Ossès.

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