Permis de construire à Ossès pour 1 896 m² de locaux - Garaziko Bidea Ihordoqui Village Des Artisans
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 janvier 2025 · Dossier PC n° 06443624B0015 · Demandeur : SARL ARNABAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06443624B0015, délivré le 22 janvier 2025 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Garaziko Bidea Ihordoqui Village Des Artisans, Ossès (64780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ARNABAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1312, F1315, F1316.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ossès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 1 579 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 691 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Commerce | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Artisanat | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Entrepôts | 146 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 351 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 784 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443624B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64436 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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