Permis de construire Locaux N° 06443624B0013

Permis de construire n° 06443624B0013 à Ossès pour 136 m² de locaux, Beleseguy Nord

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 06443624B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443624B0013, délivré le 2 juin 2025 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beleseguy Nord.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E831, E833, E835. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E831 E833 E835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beleseguy Nord

Territoires administratifs

Commune
Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 136 m² 0 m² 307 m² 0 m² -171 m² 136 m²
Total 307 m² 136 m² 0 m² 307 m² 0 m² -171 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 136 m² 0 m² 307 m² 0 m² -171 m² 136 m²
Total locaux 307 m² 136 m² 0 m² 307 m² 0 m² -171 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443624B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beleseguy Nord, à Ossès (64780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443624B0013, déposé en mairie d'Ossès.

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