Permis de construire Locaux N° 06443624B0005

Permis de construire n° 06443624B0005 à Ossès pour 541 m² de locaux, Rd9189 Quartier Gahardou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06443624B0005

Demandeur

TROUNDAY ANAIAK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd9189 Quartier Gahardou, le permis de construire n° 06443624B0005 a été délivré le 27 juin 2024 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TROUNDAY ANAIAK IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1215, F1355, F1358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1215 F1355 F1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gahardou

Territoires administratifs

Commune
Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUNDAY ANAIAK IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919804294
SIRET
91980429400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443624B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd9189 Quartier Gahardou, à Ossès (64780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TROUNDAY ANAIAK IMMOBILIER et accordé le 27 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443624B0005, déposé en mairie d'Ossès.

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