Permis de construire Logement N° 06443622B0014

Permis de construire n° 06443622B0014 à Ossès pour 530 m² de logement, Quartier Iriberry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 06443622B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443622B0014 porte sur un projet situé Quartier Iriberry.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C433. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/05/2023
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO LES BAINS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443622B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 18/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Iriberry, à Ossès (64780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443622B0014, déposé en mairie d'Ossès.

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