Permis de construire Locaux N° 06443614S0010

Permis de construire n° 06443614S0010 à Ossès pour 1 129 m² de locaux, Rte De Saint Jean Pied De Port Ihordoqui

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06443614S0010

Demandeur

GOIKO-ETXEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443614S0010 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saint Jean Pied De Port Ihordoqui. La demande émane de GOIKO-ETXEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1311, F1314, F1124. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 557 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1311 F1314 F1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ihordoqui

Territoires administratifs

Commune
Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOIKO-ETXEA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494893837
SIRET
49489383700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443614S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 octobre 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Saint Jean Pied De Port Ihordoqui, à Ossès (64780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GOIKO-ETXEA ; la décision est intervenue le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443614S0010, déposé en mairie d'Ossès.

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