Permis de construire n° 06443614S0005 à Ossès pour 88 m² de locaux, Rte Departementale N 918 Za Ihordoqui
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 06443614S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443614S0005 porte sur un projet situé Rte Departementale N 918 Za Ihordoqui.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1320, F1318, F1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ossès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Ihordoqui
Territoires administratifs
- Commune
- Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 613 m² |
| Total | 525 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 306 m² |
| Autres activités | 263 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 307 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 307 m² |
| Total locaux | 525 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSES (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443614S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |