Permis de construire n° 06443321L0002 à Osse-en-Aspe pour 49 m² de locaux, Bigue
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 06443321L0002
Demandeur
GAEC L'EDELWEISS D'ASPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06443321L0002 a été délivré le 19 mai 2021 à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bigue. La demande émane de GAEC L'EDELWEISS D'ASPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osse-en-Aspe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osse-en-Aspe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bigue
Territoires administratifs
- Commune
- Osse-en-Aspe Code postal 64490 Identifiant INSEE 64433
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 767 m² |
| Total | 718 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 718 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 767 m² |
| Total locaux | 718 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'EDELWEISS D'ASPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429798424
- SIRET
- 42979842400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OSSE EN ASPE (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443321L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |