Permis de construire Locaux N° 06443121X1002

Permis de construire n° 06443121X1002 à Os-Marsillon pour 1 563 m² de locaux, Chemi De La Scierie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 06443121X1002

Demandeur

AFR 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Scierie, le permis de construire n° 06443121X1002 a été délivré le 20 août 2021 à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). AFR 19 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE308, AE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Os-Marsillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE306 AE308 AE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907495873
SIRET
90749587300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443121X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Scierie, à Os-Marsillon (64150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFR 19 et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443121X1002, déposé en mairie d'Os-Marsillon.

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