Permis de construire Locaux N° 06443115X1001

Permis de construire n° 06443115X1001 à Os-Marsillon pour 798 m² de locaux, Bach

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 06443115X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443115X1001, délivré le 27 avril 2015 à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bach.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Os-Marsillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 945 m²
Total 147 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 945 m²
dont Bureaux 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
dont Industrie 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 147 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHEZ-DE-BEARN (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443115X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bach, à Os-Marsillon (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443115X1001, déposé en mairie d'Os-Marsillon.

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