Retour aux permis de construire de Os-Marsillon

Permis de construire Locaux N° 06443115X1001

Permis de construire à Os-Marsillon pour 798 m² de locaux - Bach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bach, Os-Marsillon (64150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443115X1001, instruit par la commune de Os-Marsillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 06443115X1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06443115X1001, délivré le 27 avril 2015 à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bach, Os-Marsillon (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 651 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	945 m²
Total	147 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	147 m²	147 m²	147 m²	294 m²
Industrie	0 m²	651 m²	651 m²	651 m²
Total locaux	147 m²	798 m²	798 m²	945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTHEZ-DE-BEARN (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443115X1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bach, Os-Marsillon (64150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443115X1001, instruit par la commune de Os-Marsillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Os-Marsillon

PC n°0644312610001 Logement Commencé

12 De La Cournere

Os-Marsillon (64150)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°0644312510015 Logement Commencé

12 Rue Du Cournerot

Os-Marsillon (64150)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0644312510010 Logement Autorisé

11 De Las Manobres

Os-Marsillon (64150)

Nouvelle construction

12 août 2025 141 m² SDP

PC n°0644312510008 Logement Commencé

Chemin De Las Manobres

Os-Marsillon (64150)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 95 m² SDP

PC n°0644312510006 Logement Autorisé

2 Bis Cami Cami De Darre C

Os-Marsillon (64150)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 19 m² SDP

PC n°0644312510001 Logement Commencé

Chemin De Las Manobres

Os-Marsillon (64150)

Nouvelle construction

13 mars 2025 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Os-Marsillon

Permis d'aménager à Os-Marsillon

1 autorisation

Permis de démolir à Os-Marsillon

1 autorisation