Permis de construire Locaux N° 06443113X1001

Permis de construire n° 06443113X1001 à Os-Marsillon pour 211 m² de locaux, Camin Darre Mouli

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 06443113X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443113X1001 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Camin Darre Mouli.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Os-Marsillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 329 m²
Total 118 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 329 m²
dont Entrepôt 118 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 329 m²
Total locaux 118 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OS-MARSILLON (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443113X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camin Darre Mouli, à Os-Marsillon (64150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443113X1001, déposé en mairie d'Os-Marsillon.

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