Permis de construire n° 06443023X1007 à Orthez pour 69 m² de locaux, 12 Rue Gascoin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 06443023X1007
Demandeur
CAMINANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443023X1007 porte sur un projet situé 12 Rue Gascoin. La demande émane de CAMINANTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 237 m² |
| Total | 168 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 237 m² |
| Total locaux | 168 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMINANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 813785565
- SIRET
- 81378556500090
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Autres dossiers de CAMINANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443023X1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |