Permis de construire n° 06443021X1004 à Orthez pour 70 m² de logement, 17 Rue De L'horloge
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 06443021X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06443021X1004 a été délivré le 24 mars 2021 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De L'horloge.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 550 m² |
| Locaux | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 344 m² |
| Total | 894 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 894 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZENX-MONTESTRUCQ (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443021X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |