Permis de construire Logement N° 06443020X1005

Permis de construire n° 06443020X1005 à Orthez pour 118 m² de logement, 21-23 Rue Bourg Vieux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 06443020X1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443020X1005 a été délivré le 30 avril 2020 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21-23 Rue Bourg Vieux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD529, AD530, AD531. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD529 AD530 AD531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 62 m²
Total 180 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRON (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443020X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-23 Rue Bourg Vieux, à Orthez (64300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443020X1005, déposé en mairie d'Orthez.

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