Permis de construire Locaux N° 06443019X1020

Permis de construire n° 06443019X1020 à Orthez pour 12 m² de locaux, 472 Ch Pourtaou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 06443019X1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443019X1020 a été délivré le 20 août 2019 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 472 Ch Pourtaou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B595, B596, B600. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 062 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B595 B596 B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443019X1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 472 Ch Pourtaou, à Orthez (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443019X1020, déposé en mairie d'Orthez.

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