Permis de construire n° 06443018X1044 à Orthez pour 1 133 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 06443018X1044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 06443018X1044 a été délivré le 13 février 2019 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD356, AD579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 595 m² |
| Total | 462 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 133 m² |
| Autres activités | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| Total locaux | 462 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARESSY (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443018X1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |