Permis de construire Locaux N° 06443017X1012

Permis de construire n° 06443017X1012 à Orthez pour 410 m² de locaux, 33 Rue Lapeyrere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 06443017X1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Lapeyrere, le permis de construire n° 06443017X1012 a été délivré le 1 juin 2017 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 589 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH68. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 589 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH67 AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443017X1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Lapeyrere, à Orthez (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443017X1012, déposé en mairie d'Orthez.

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