Permis de construire Locaux N° 06443014X1003

Permis de construire n° 06443014X1003 à Orthez pour 4 570 m² de locaux, Zac Des Soarns

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 06443014X1003

Demandeur

SARL MALEJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443014X1003 porte sur un projet situé Zac Des Soarns. Le projet est porté par SARL MALEJO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 570 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE187, BE189, BE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 210 m²

Surface créée

4 570 m²

Variation nette

+4 570 m²

Surface totale après

4 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE187 BE189 BE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 4 570 m²
Total 0 m² 4 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 4 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 4 570 m²
Total locaux 0 m² 4 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 4 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MALEJO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478085665
SIRET
47808566500014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ORTHEZ (64300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443014X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Soarns, à Orthez (64300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MALEJO et accordé le 16 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443014X1003, déposé en mairie d'Orthez.

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