Permis de construire Logement N° 06442918B0003

Permis de construire à Orsanco pour 147 m² de logement - Maiso Artzia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 06442918B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06442918B0003, délivré le 15 octobre 2018 à Orsanco (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Artzia, Orsanco (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1050, OB1052, OB1049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 742 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Orsanco

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1050 OB1052 OB1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orsanco Code postal 64120 Identifiant INSEE 64429

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 25 m² 122 m² 0 m² 0 m² 147 m² 269 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 25 m² 122 m² 0 m² 122 m² 25 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSANCO (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442918B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Artzia, Orsanco (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442918B0003, instruit par la commune de Orsanco.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orsanco