Permis de construire n° 06442916B0001 à Orsanco pour 82 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 06442916B0001
Demandeur
COMMUNE D'ORSANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442916B0001, délivré le 4 mai 2016 à Orsanco (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE D'ORSANCO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B215, B907. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsanco est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orsanco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Orsanco Code postal 64120 Identifiant INSEE 64429
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 47 m² | 11 m² | 25 m² | 11 m² | 220 m² |
| Locaux | 132 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 47 m² | -12 m² | 120 m² |
| Total | 341 m² | 10 m² | 72 m² | 11 m² | 72 m² | -1 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 47 m² | -12 m² | 120 m² |
| Total locaux | 132 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 47 m² | -12 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORSANCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404293
- SIRET
- 21640429300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORSANCO (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |