Permis de construire n° 06442717B0001 à Orion pour 166 m² de logement, Rte Departementale 30 Route De Narp
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mars 2017
Dossier PC n° 06442717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 30 Route De Narp, le permis de construire n° 06442717B0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2017 à Orion (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A781. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Narp
Territoires administratifs
- Commune
- Orion Code postal 64390 Identifiant INSEE 64427
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |