Permis de construire Locaux N° 06442519B0014

Permis de construire n° 06442519B0014 à Orègue pour 127 m² de locaux, Mendionde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 06442519B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442519B0014 a été délivré le 22 janvier 2020 à Orègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mendionde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orègue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mendionde

Territoires administratifs

Commune
Orègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64425

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442519B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mendionde, à Orègue (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442519B0014, déposé en mairie d'Orègue.

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