Permis de construire n° 06442419B0009 à Ordiarp pour 240 m² de locaux, Maiso Bianda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 06442419B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maiso Bianda, le permis de construire n° 06442419B0009 a été délivré le 30 décembre 2019 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT255, AT259, AT46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordiarp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Ordiarp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 040 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442419B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |