Permis de construire Locaux N° 06442313R0003

Permis de construire n° 06442313R0003 à Oraàs pour 789 m² de locaux, Maison Lestrade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 06442313R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Oraàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442313R0003 porte sur un projet situé Maison Lestrade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraàs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Oraàs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Lestrade

Territoires administratifs

Commune
Oraàs Code postal 64390 Identifiant INSEE 64423

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAAS (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442313R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maison Lestrade, à Oraàs (64390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442313R0003, déposé en mairie d'Oraàs.

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