Permis de construire Locaux N° 06442224L0017

Permis de construire n° 06442224L0017 à Oloron-Sainte-Marie pour 1 456 m² de locaux, 55 Lieu-Dit Av Mal De Latt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 06442224L0017

Demandeur

SCI OLORON TASSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442224L0017 porte sur un projet situé 55 Lieu-Dit Av Mal De Latt. SCI OLORON TASSIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0N93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0N93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 79 m² 1 377 m² 48 m² 1 377 m² 31 m² 1 964 m²
Total 1 933 m² 79 m² 1 377 m² 48 m² 1 377 m² 31 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 868 m² 79 m² 0 m² 48 m² 1 377 m² -1 346 m² 522 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 442 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Total locaux 1 933 m² 79 m² 1 377 m² 48 m² 1 377 m² 31 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLORON TASSIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931404230
SIRET
93140423000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442224L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Lieu-Dit Av Mal De Latt, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI OLORON TASSIGNY et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442224L0017, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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