Permis de construire n° 06442223L0030 à Oloron-Sainte-Marie pour 745 m² de locaux, 6B Bd Francois Mitterand
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier PC n° 06442223L0030
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 108 - EN ABREGE SVD 108
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442223L0030, délivré le 6 janvier 2024 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6B Bd Francois Mitterand. Le projet est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 108 - EN ABREGE SVD 108.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ279, AZ280, AZ161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 108 - EN ABREGE SVD 108
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892377771
- SIRET
- 89237777100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- OLORON-SAINTE-MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442223L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |