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Permis de construire Locaux N° 06442220L0028

Permis de construire n° 06442220L0028 à Oloron-Sainte-Marie pour 517 m² de locaux, 2 Av Du Quatre Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Du Quatre Septembre, à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI HONCAS et accordé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442220L0028, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06442220L0028

Demandeur

SCI HONCAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442220L0028 a été délivré le 3 mars 2021 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du Quatre Septembre. Le projet est porté par SCI HONCAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²
Total	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	517 m²	0 m²	517 m²	-517 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	517 m²
dont Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Entrepôt	0 m²	414 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total locaux	517 m²	517 m²	517 m²	0 m²	517 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HONCAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805106382
SIRET: 80510638200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06442220L0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Du Quatre Septembre, à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI HONCAS et accordé le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442220L0028, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PC n°06442220L0019 Locaux Terminé

Avenue Lattre De Tassigny

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Extension sans transformation

29 oct. 2020 400 m² SDP

DP n°06442220L0170 Locaux Terminé

8 Rue Des Pasteurs Cadier

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Transformation avec extension

19 nov. 2020 40 m² SDP

PC n°06442220L0025 Locaux Autorisé

Lane De Haut-Sud

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 521 m² SDP CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'OLORON

DP n°06442221L0029 Locaux Autorisé

44 Rue Louis Barthou

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2021 47 m² SDP

PC n°06442221L0001 Locaux Autorisé

Av Du 14 Juillet

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03 mai 2021 95 m² SDP LINDT ET SPRUNGLI

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Castera Et Lamothe

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