Permis de construire n° 06442220L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour 315 m² de locaux, Av Charles Peyrou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 06442220L0001
Demandeur
SCI RL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442220L0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Av Charles Peyrou. Le demandeur déclaré est SCI RL IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0N183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 178 m² |
| Total | 863 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Autres activités | 263 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 578 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 470 m² |
| Total locaux | 863 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487706053
- SIRET
- 48770605300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442220L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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