Permis de construire Locaux N° 06442220L0001

Permis de construire n° 06442220L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour 315 m² de locaux, Av Charles Peyrou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 06442220L0001

Demandeur

SCI RL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442220L0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Av Charles Peyrou. Le demandeur déclaré est SCI RL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0N183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 689 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 863 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 178 m²
Total 863 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 263 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 578 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 155 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 470 m²
Total locaux 863 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487706053
SIRET
48770605300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442220L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Charles Peyrou, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RL IMMO et accordée le 2 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442220L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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