Permis de construire Locaux N° 06442216L0020

Permis de construire n° 06442216L0020 à Oloron-Sainte-Marie pour 7 m² de locaux, 11 Che D Ilhasse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 06442216L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442216L0020 a été délivré le 5 janvier 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Che D Ilhasse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²
Total 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 646 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442216L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Che D Ilhasse, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442216L0020, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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