Permis de construire Locaux N° 06442214L0009

Permis de construire n° 06442214L0009 à Oloron-Sainte-Marie pour 188 m² de locaux, Parc D Activite Lanneretonne Iv

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 06442214L0009

Demandeur

A & C ARCHITECTES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442214L0009 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Parc D Activite Lanneretonne Iv. Le projet est porté par A & C ARCHITECTES ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 917 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 733 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 921 m²
Total 1 733 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Autres activités 1 341 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 529 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Entrepôt 1 234 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 422 m²
Total locaux 1 733 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A & C ARCHITECTES ASSOCIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790715312
SIRET
79071531200019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442214L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Lanneretonne Iv, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A & C ARCHITECTES ASSOCIES et accordé le 3 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442214L0009, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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