Permis de construire Locaux N° 06442213L0021

Permis de construire n° 06442213L0021 à Oloron-Sainte-Marie pour 535 m² de locaux, 56 Ave Tristan Dereme

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06442213L0021

Demandeur

PAL.SAM.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442213L0021, délivré le 26 septembre 2013 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 Ave Tristan Dereme. PAL.SAM. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ251. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
Locaux 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²
Total 829 m² 0 m² 535 m² 294 m² 535 m² -294 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAL.SAM.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488481086
SIRET
48848108600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
OLORON STE MARIE (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442213L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Ave Tristan Dereme, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAL.SAM. et accordé le 26 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442213L0021, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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