Permis de construire Locaux N° 06442212L0040

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 1 087 m² de locaux - 67 Rue Adoue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06442212L0040

Demandeur

ETABLISSEMENTS LARROUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06442212L0040, délivré le 28 février 2013 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue Adoue, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LARROUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR238.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 645 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 2 282 m²
Total 1 195 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 2 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LARROUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310418223
SIRET
31041822300015
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BIDOS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442212L0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Adoue, Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LARROUY et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442212L0040, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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