Permis de construire n° 06442212L0034 à Oloron-Sainte-Marie pour 450 m² de locaux, 5 Rue Pablo Picasso
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 06442212L0034
Demandeur
ROSES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442212L0034, délivré le 14 janvier 2013 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Pablo Picasso. Le demandeur déclaré est ROSES DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH426. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2013
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 067 m² |
| Total | 617 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 617 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 617 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379409352
- SIRET
- 37940935200067
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- OLORON STE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442212L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |