Permis de construire Locaux N° 06442121L0010

Permis de construire n° 06442121L0010 à Ogeu-les-Bains pour 500 m² de locaux, Tembous

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 06442121L0010

Demandeur

HOLIGHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tembous, le permis de construire n° 06442121L0010 a été délivré le 3 janvier 2022 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HOLIGHT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1526, 0D1528, 0D1530. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogeu-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 718 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1526 0D1528 0D1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 064 m²
Total 2 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 064 m²
dont Industrie 2 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 064 m²
Total locaux 2 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLIGHT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
408507051
SIRET
40850705100014
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
OGEU-LES-BAINS (64680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442121L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tembous, à Ogeu-les-Bains (64680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOLIGHT et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442121L0010, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

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