Permis de construire Mixte N° 06442117L0011

Permis de construire n° 06442117L0011 à Ogeu-les-Bains pour 88 m² de logement et locaux, Route Nationale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 06442117L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 06442117L0011 a été délivré le 17 janvier 2018 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D653, 0D654. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogeu-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D653 0D654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 63 m² -38 m² 25 m²
Total 63 m² 25 m² 63 m² 0 m² 63 m² 25 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 63 m² -38 m² 25 m²
Total locaux 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 63 m² -38 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOUT (64870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442117L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Nationale, à Ogeu-les-Bains (64680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442117L0011, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

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