Permis de construire n° 06442021R0003 à Ogenne-Camptort pour 56 m² de locaux, 27 Route De La Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 06442021R0003
Demandeur
COMMUNE D AUDAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442021R0003, délivré le 3 novembre 2021 à Ogenne-Camptort (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Route De La Mairie. COMMUNE D AUDAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL96, AL193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogenne-Camptort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ogenne-Camptort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogenne-Camptort Code postal 64190 Identifiant INSEE 64420
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -2 m² | 287 m² |
| Total | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -2 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -2 m² | 287 m² |
| Total locaux | 289 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -2 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUDAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400754
- SIRET
- 21640075400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OGENNE-CAMPTORT (64190)
Autres dossiers de COMMUNE D AUDAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442021R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |