Permis de construire Logement N° 0644192600004

Permis de construire n° 0644192600004 à Nousty pour 158,9 m² de logement, 59 Route De Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0644192600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644192600004, délivré le 4 juin 2026 à Nousty (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 Route De Tarbes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL32, AL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 420 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nousty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL32 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nousty Code postal 64420 Identifiant INSEE 64419

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 283 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 159 m² 0 m² 225 m² -66 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSTY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644192600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Route De Tarbes, à Nousty (64420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644192600004, déposé en mairie de Nousty.

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