À Nousty (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441917P0015 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Pinate. Le projet est porté par MCH.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 195, AK 194. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Nousty, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nousty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 195 AK 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinate

Territoires administratifs

Commune: Nousty Code postal 64420 Identifiant INSEE 64419
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 687 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²
Total	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²
Total locaux	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Artigueloutan. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

MCH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825048804
SIRET: 82504880400017
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de création: 2017
Localisation: ARTIGUELOUTAN (64420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441917P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nousty

PC n°06441917P0009 Locaux Autorisé

Nousty (64420)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 331 m² SDP

PC n°06441917P0011 Logement Autorisé

Nousty (64420)

Nouvelle construction

13 déc. 2017 106 m² SDP

PC n°06441918P0002 Logement Autorisé

Le Village

Nousty (64420)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 105 m² SDP

PC n°06441918P0005 Logement Commencé

impasse des Fauvettes

Nousty (64420)

Nouvelle construction

23 août 2018 162 m² SDP

PC n°06441918P0007 Logement Commencé

chemin d'Artigueloutan

Nousty (64420)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 92 m² SDP

PC n°06441918P0008 Logement Terminé

route Departementale 817

Nousty (64420)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 142 m² SDP

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Permis d'aménager à Nousty

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