Permis de construire Logement N° 06441822X1003

Permis de construire n° 06441822X1003 à Noguères pour 653 m² de logement, 12 Rue Charles Moureu - Rd 433

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 06441822X1003

Demandeur

LOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noguères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441822X1003 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé 12 Rue Charles Moureu - Rd 433. Le projet est porté par LOYA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB12, AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noguères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 643 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

653 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB12 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noguères Code postal 64150 Identifiant INSEE 64418

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 653 m² 0 m² 197 m² 456 m² 653 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 0 m²
Total 653 m² 0 m² 653 m² 0 m² 653 m² 0 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982721730
SIRET
98272173000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORX (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441822X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Charles Moureu - Rd 433, à Noguères (64150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOYA et accordée le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441822X1003, déposé en mairie de Noguères.

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