Permis de construire Locaux N° 06441723N0007

Permis de construire n° 06441723N0007 à Nay pour 38 m² de locaux, 2 Place Du Marcadieu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06441723N0007

Demandeur

CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Marcadieu, le permis de construire n° 06441723N0007 a été délivré le 15 décembre 2023 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 102 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
835374810
SIRET
83537481000025
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441723N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Du Marcadieu, à Nay (64800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE et accordé le 15 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441723N0007, déposé en mairie de Nay.

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