Permis de construire Logement N° 06441721N0020

Permis de construire n° 06441721N0020 à Nay pour 197 m² de logement, 0009 Rue Henri Iv

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06441721N0020

Demandeur

SCI LE TAYOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441721N0020 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 0009 Rue Henri Iv. Le dossier a été déposé par SCI LE TAYOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 48 m² 197 m² -245 m² 19 m²
Total 264 m² 0 m² 197 m² 48 m² 197 m² -48 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TAYOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342565884
SIRET
34256588400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441721N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0009 Rue Henri Iv, à Nay (64800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE TAYOU et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441721N0020, déposé en mairie de Nay.

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