Permis de construire n° 06441717N0006 à Nay pour 111 m² de locaux, avenue des Abbes Dupont
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 06441717N0006
Demandeur
OGEC L'ESTIBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441717N0006 a été délivré le 19 mai 2017 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue des Abbes Dupont. Le dossier a été déposé par OGEC L'ESTIBET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 505 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 50. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Abbes Dupont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Nay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 211 m² à 322 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 322 m² |
| Total | 211 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 322 m² |
| Total locaux | 211 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC L'ESTIBET, une association déclarée basée à Nay. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC L'ESTIBET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450574132
- SIRET
- 45057413200012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NAY (64800)
Autres dossiers de OGEC L'ESTIBET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441717N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 50 à Nay (64800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Abbes Dupont à Nay (64800)
L’autre dossier recensé avenue des Abbes Dupont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.