Permis de construire Locaux N° 06441715P0004

Permis de construire n° 06441715P0004 à Nay pour 815 m² de locaux, Av Des Abbes Dupont

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 06441715P0004

Demandeur

LA MONTJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441715P0004 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé Av Des Abbes Dupont. La demande émane de LA MONTJOIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN12, AN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN12 AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 545 m² 270 m² 275 m² 270 m² 270 m² 815 m²
Total 545 m² 545 m² 270 m² 275 m² 270 m² 270 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 545 m² 545 m² 270 m² 275 m² 270 m² 270 m² 815 m²
Total locaux 545 m² 545 m² 270 m² 275 m² 270 m² 270 m² 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTJOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532171733
SIRET
53217173300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441715P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Abbes Dupont, à Nay (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MONTJOIE et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441715P0004, déposé en mairie de Nay.

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