Permis de construire Logement N° 06441713P0005

Permis de construire n° 06441713P0005 à Nay pour 156 m² de logement, 10Bis Rue Du Docteur Talamon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 06441713P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441713P0005 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé 10Bis Rue Du Docteur Talamon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH334. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 61 m²
Total 217 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441713P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Du Docteur Talamon, à Nay (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441713P0005, déposé en mairie de Nay.

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