Permis de construire n° 06441616R0008 à Navarrenx pour 528 m² de logement, Rue De L Abreuvoir Place Du Foirail
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 06441616R0008
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Abreuvoir Place Du Foirail, le permis de construire n° 06441616R0008 a été délivré le 7 février 2017 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navarrenx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Navarrenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Foirail
Territoires administratifs
- Commune
- Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | 1 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 55,6 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441616R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |