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Permis de construire Locaux N° 06441520P0009

Permis de construire n° 06441520P0009 à Navailles-Angos pour 508 m² de locaux, 49 Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Bourg, à Navailles-Angos (64450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS et accordé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441520P0009, déposé en mairie de Navailles-Angos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 06441520P0009

Demandeur

COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Du Bourg, le permis de construire n° 06441520P0009 a été délivré le 2 novembre 2020 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navailles-Angos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 296 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Navailles-Angos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	330 m²	178 m²	0 m²	178 m²	330 m²	576 m²
Total	246 m²	330 m²	178 m²	0 m²	178 m²	330 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	246 m²	330 m²	178 m²	0 m²	178 m²	330 m²	576 m²
Total locaux	246 m²	330 m²	178 m²	0 m²	178 m²	330 m²	576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404152
SIRET: 21640415200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NAVAILLES-ANGOS (64450)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441520P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Bourg, à Navailles-Angos (64450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS et accordé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441520P0009, déposé en mairie de Navailles-Angos.

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